Déposée par voie électronique le 16 novembre 2017 par API & YOU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CONSOLE PAY SMART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-49 du 8 décembre 2017.
Le déposant est API & YOU domicilié(e) 27 Grande rue - 39800 - Poligny - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dreyfus & associés, Madame Nathalie Dreyfus domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France.
La marque CONSOLE PAY SMART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4404983.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
API & YOU - 27 Grande rue - 39800 - Poligny - France
Dreyfus & associés, Madame Nathalie Dreyfus - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France
Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49
Enregistrement avec modification - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17
Inscription le 28 août 2018 - Retrait partiel n°732033 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-08-28
Service de fourniture d'accès à des réseaux sans fil, téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à un accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service de fourniture (transmission) d'applications informatiques pour téléphones mobiles, tablettes électroniques ; informations en matière de télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services de conseils en technologies informatiques et technologies des télécommunications ; consultation en matière de sécurité informatique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électornique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; plateforme informatique en tant que service [PaaS] ; récupération de données informatiques ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection de données ; surveillance électronique d'informations d'identification personnelle pour la détection de vols d'identité par le biais d'internet ; surveillance électronique d'opérations part carte de crédit pour la détection de fraudes par internet.
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